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Marque suisse · 644885 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
644885
Numéro de demande
54100/2013
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 avr. 2013
Enregistrée
7 juin 2013
Publiée
7 juin 2013
Radiée
27 oct. 2023
Motif
Non prolongée
Priorité
13.03.2013 EM
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Landmotorfahrzeuge und deren Teile und Zubehör; Motoren für Fahrzeuge; Bestandteile für Fahrzeuge.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.10.2023

  2. 7 juin 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.