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Marque suisse · 645254 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
645254
Numéro de demande
53548/2013
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
21 mars 2013
Enregistrée
18 juin 2013
Publiée
18 juin 2013
Protégée jusqu’au
21 mars 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Produits de l'imprimerie

Texte déposé

Produits de l'imprimerie.

Jeux, jouets et articles de sport

Billets de loterie; billets à gratter pour jeux de loterie; jeux; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur; appareils pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un écran indépendant ou un moniteur

Texte déposé

Billets de loterie; billets à gratter pour jeux de loterie; jeux; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur; appareils pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec un écran indépendant ou un moniteur.

Éducation, divertissement et sport

Organisation de loteries; jeux d'argent; jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique

Texte déposé

Organisation de loteries; jeux d'argent; jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 avr. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Société de la Loterie de la Suisse Romande, Département Juridique, Rue Marterey 13, Case postale 6744, 1002 Lausanne → Société de la Loterie de la Suisse Romande, Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 04.04.2024

  2. 19 sept. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.09.2022

  3. 18 juin 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 18.06.2013

Parties

Titulaire

Société de la loterie de la Suisse romande

Société de la Loterie de la Suisse Romande

Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.