eioss.ch

Marque suisse · 645609 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
645609
Numéro de demande
65077/2012
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
eioss.ch ((fig.))
Déposée
17 déc. 2012
Enregistrée
2 juil. 2013
Publiée
2 juil. 2013
Radiée
12 juil. 2023
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
La marque est admise à la protection en Suisse sous réserve que la croix figurant dans la marque n'est pas reproduite en rouge sur fond blanc, ni dans les couleurs prêtant à confusion avec l'emblème de la Croix-Rouge.
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau

Texte déposé

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juil. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

  2. 2 juil. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.07.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.