Chasselatel

Marque suisse · 645704 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
645704
Numéro de demande
65157/2012
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
19 déc. 2012
Enregistrée
2 juil. 2013
Publiée
2 juil. 2013
Radiée
12 juil. 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcoolisées à l'exception des bières, vins de liqueurs; tous les produits précités à base de raisins de cépage Chasselas.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juil. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

  2. 2 juil. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.07.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.