Chasselatel
Marque suisse · 645704 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 645704
- Numéro de demande
- 65157/2012
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 19 déc. 2012
- Enregistrée
- 2 juil. 2013
- Publiée
- 2 juil. 2013
- Radiée
- 12 juil. 2023
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Boissons alcoolisées à l'exception des bières, vins de liqueurs; tous les produits précités à base de raisins de cépage Chasselas.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juil. 2023
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 12.07.2023
- 2 juil. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 02.07.2013
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.