TERRA VERDE

Marque suisse · 645853 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
645853
Numéro de demande
53496/2013
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TERRA VERDE ((fig.))
Déposée
20 mars 2013
Enregistrée
8 juil. 2013
Publiée
8 juil. 2013
Radiée
13 oct. 2023
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Grün (Pantone 356, CMYK 95/0/100/27, RGB 117/142/197), schwarz.
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Graines ainsi que produits agricoles, horticoles et forestiers, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; Semences; plantes et fleurs naturelles; Aliments pour animaux; Malt

Texte déposé

Samenkörner sowie land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse, soweit sie nicht in anderen Klassen enthalten sind; lebende Tiere; frisches Obst und Gemüse; Sämereien; natürliche Pflanzen und Blumen; Futtermittel; Malz.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.10.2023

  2. 3 nov. 2015

    Transféré

    Titulaire
    Weiss+Appetito AG, Statthalterstrasse 46, 3018 Bern → Weiss+Appetito Spezialdienste AG, Statthalterstrasse 46, 3018 Bern

    Publié dans Swissreg le 03.11.2015

  3. 8 juil. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.