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Marque suisse · 646218 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
646218
Numéro de demande
54032/2013
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 avr. 2013
Enregistrée
16 juil. 2013
Publiée
16 juil. 2013
Radiée
26 oct. 2023
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Texte déposé

Veicoli; apparecchi di locomozione terrestri, aerei o nautici.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.10.2023

  2. 16 juil. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.07.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.