LegalTrace
Marque suisse · 647108 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 647108
- Numéro de demande
- 52374/2013
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 26 févr. 2013
- Enregistrée
- 12 août 2013
- Publiée
- 12 août 2013
- Protégée jusqu’au
- 26 févr. 2033
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciel informatique relatif à la gestion et la vérification des informations forestières et notamment relatifs à des audits de légalité du bois et du contrôle national des forêts.
Transport et voyages
Service de stockage physique de données et de documents stockés électroniquement dans une base de donnés informatique y compris les rapports relatif à la traçabilité et à la légalité du bois.
Sciences, technologie et informatique
Mise à disposition ou location d'espace de stockage électronique (espace Web) sur Internet pour la traçabilité et la légalité du bois.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 oct. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- AWA Switzerland SA, Rue de la Faïencerie 2, 1227 Carouge GE
Publié dans Swissreg le 08.10.2024
- 22 févr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 22.02.2023
- 28 juil. 2020
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SGS Group Management SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève → SGS Société Générale de Surveillance SA, 1 Place des Alpes, 1201 Genève
Publié dans Swissreg le 28.07.2020
- 12 août 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.08.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.