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Marque suisse · 647117 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 647117
- Numéro de demande
- 56039/2013
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 23 mai 2013
- Enregistrée
- 12 août 2013
- Publiée
- 12 août 2013
- Protégée jusqu’au
- 23 mai 2033
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Appareils d'orthodontie, à savoir bandes orthodontiques métalliques.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 avr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 05.04.2023
- 12 août 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.08.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.