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Marque suisse · 647948 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
647948
Numéro de demande
56303/2013
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 mai 2013
Enregistrée
2 sept. 2013
Publiée
2 sept. 2013
Radiée
23 déc. 2023
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils et instruments chirurgicaux et implants en matériau de synthèse, utilisés dans la chirurgie rachidienne.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 2 sept. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 02.09.2013

Parties

Titulaire

Medtronic International Trading Sàrl

Route du Molliau 31, 1131 Tolochenaz

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.