RM

Marque suisse · 648378 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
648378
Numéro de demande
53895/2013
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
28 mars 2013
Enregistrée
10 sept. 2013
Publiée
10 sept. 2013
Protégée jusqu’au
28 mars 2033
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières), vins, à l'exception des vins mousseux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2024

    Mandataire radié

    Mandataire
    P&TS Marques SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 20.02.2024

  2. 20 févr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 20.02.2024

  3. 8 mars 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.03.2023

  4. 10 sept. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.09.2013

Parties

Titulaire

Constellation Brands U.S. Operations, Inc.

235 North Bloomfield Road, NY 14424 Canandaigua, US

Mandataire

Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte

Münstergasse 38, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.