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Marque suisse · 648404 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
648404
Numéro de demande
55946/2013
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
21 mai 2013
Enregistrée
11 sept. 2013
Publiée
11 sept. 2013
Protégée jusqu’au
21 mai 2033
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareil orthodontique, à savoir fils orthodontiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 11 sept. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.