Deville
Marque suisse · 648570 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 648570
- Numéro de demande
- 55956/2013
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Deville ((fig.))
- Déposée
- 22 mai 2013
- Enregistrée
- 16 sept. 2013
- Publiée
- 16 sept. 2013
- Protégée jusqu’au
- 22 mai 2033
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 03.05.03, 03.05.24
Produits et services
Huiles, combustibles et bougies
Huiles et graisses industrielles; carburants; combustibles; huiles et gaz combustibles; gasoil, gazoline, mazout; gaz propane.
Construction et réparation
Remplissage en carburant de citernes et de stations-services.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2023
- 16 sept. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 16.09.2013
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.