Marque figurative
Marque suisse · 649747 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 649747
- Numéro de demande
- 59146/2013
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 24 juil. 2013
- Enregistrée
- 15 oct. 2013
- Publiée
- 15 oct. 2013
- Radiée
- 16 févr. 2024
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Assurances; Affaires financières; Affaires monétaires; Affaires immobilières
Texte déposé
Versicherungswesen; Finanzwesen; Geldgeschäfte; Immobilienwesen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 févr. 2024
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 16.02.2024
Publié dans Swissreg le 16.02.2024
- 15 oct. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.