Marque figurative

Marque suisse · 650485 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
650485
Numéro de demande
57886/2013
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
26 juin 2013
Enregistrée
1 nov. 2013
Publiée
1 nov. 2013
Protégée jusqu’au
26 juin 2033
Classification de Vienne
09.01.10
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires; consultations et études commerciales et économiques; conseils en organisation et en direction des affaires, consultations professionnelles en rapport avec la conduite des affaires; informations, expertise et investigation en affaires; gestion de fichiers informatiques; consultations et études économiques.

Éducation, divertissement et sport

Publication de textes (autres que textes publicitaires); organisation et conduite de conférences, de séminaires, de colloques et de congrès; enseignement; fourniture de publications électroniques en ligne; édition et publication de livres et de revues notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Sciences, technologie et informatique

Création (élaboration) de logiciels, conception de logiciels; conception de systèmes informatiques, création et maintenance de site Web; consultations et études technologiques.

Services juridiques et de sécurité

Conseils en propriété intellectuelle; services de conseils, d'assistance, de représentation en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation et de la défense des droits de propriété intellectuelle et droits annexes; services de recherche et de documentation technique en propriété intellectuelle; consultations et études juridiques; services juridiques; services d'information juridique et en propriété intellectuelle; rédaction d'actes juridiques et en particulier de contrats de propriété intellectuelle; services d'arbitrage juridique et de surveillance en propriété intellectuelle; consultation et études juridiques; consultations juridiques en matière de contrefaçon, de management (en matière de gestion de la propriété intellectuelle), d'évaluation et de valorisation de la propriété intellectuelle.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 janv. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 16.01.2023

  2. 1 nov. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.