SAFE-T-SEAL

Marque suisse · 650817 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
650817
Numéro de demande
60002/2013
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SAFE-T-SEAL ((fig.))
Déposée
15 août 2013
Enregistrée
7 nov. 2013
Publiée
7 nov. 2013
Protégée jusqu’au
15 août 2033
Couleurs revendiquées
Gelb, braun, schwarz, blau.
Classification de Vienne
05.05.04, 05.05.20, 05.05.21
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Medizinische, chirurgische und veterinärmedizinische Apparate und Instrumente; Apparate zur Verabreichung von Anästhetika, Narkoseapparate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 sept. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.09.2023

  2. 7 nov. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.