Marque figurative
Marque suisse · 651191 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 651191
- Numéro de demande
- 63069/2013
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 30 oct. 2013
- Enregistrée
- 18 nov. 2013
- Publiée
- 18 nov. 2013
- Radiée
- 25 mai 2024
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Machines et machines-outils destinées au découpage de pneumatiques usagés.
Caoutchouc, plastiques et isolants
Poudre de caoutchouc issue du traitement (recyclage) de pneumatiques usagés.
Finance, assurance et immobilier
Services de courtage en matière de poudre de caoutchouc issue du traitement (recyclage) de pneumatiques usagés.
Transport et voyages
Collecte, transport et stockage de pneumatiques usagés; informations en matière de collecte, transport et stockage de pneumatiques usagés.
Traitement de matériaux
Traitement (transformation) de pneumatiques usagés; recyclage de pneumatiques usagés; transformation de pneumatiques usagés; découpage de pneumatiques usagés; traitement de pneumatiques usagés en vue d'en extraire le caoutchouc; services de dévulcanisation de pneumatiques usagés; mise à disposition d'informations en matière de traitement, de transformation et de recyclage de pneumatiques usagés.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mai 2024
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.05.2024
Publié dans Swissreg le 25.05.2024
- 9 nov. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Gsmart IP SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.11.2023
- 9 nov. 2023
Transféré
- Titulaire
- Tyre Recycling Solutions SA, Zone industrielle le Trési 9A, 1028 Préverenges → Tersus Partners Ltd, c/o QUIJANO & ASSOCIATES (BVI) LIMITED, Quijano Chambers, P.O. Box 3159, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques
- Mandataire
- Libra Law SA, Claude Ramoni, Maison du Sport International, Avenue de Rhodanie 54, Case postale 1044, 1001 Lausanne
Publié dans Swissreg le 09.11.2023
- 7 sept. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Gsmart IP SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 07.09.2022
- 18 févr. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Griffes Consulting SA, 81 route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.02.2021
- 7 nov. 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Tyre Recycling Solutions SA, Route Cité-Ouest 2,, c/o ValleyRoad Capital SA, 1196 Gland → Tyre Recycling Solutions SA, Zone industrielle le Trési 9A, 1028 Préverenges
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 18 nov. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.11.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.