Marque figurative

Marque suisse · 651458 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
651458
Numéro de demande
63430/2013
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
8 nov. 2013
Enregistrée
25 nov. 2013
Publiée
25 nov. 2013
Radiée
4 juin 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils d'éclairage, lampes d'éclairage, lustres, plafonniers, lampadaires, lampes de bureau.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.06.2024

    Publié dans Swissreg le 04.06.2024

  2. 25 nov. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.