SAMpliance

Marque suisse · 651490 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
651490
Numéro de demande
63690/2013
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
14 nov. 2013
Enregistrée
26 nov. 2013
Publiée
26 nov. 2013
Protégée jusqu’au
14 nov. 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computer, Computersoftware.

Publicité et services aux entreprises

Conseils en affaires

Texte déposé

Unternehmensberatung.

Sciences, technologie et informatique

Conseils en matière de logiciels informatiques

Texte déposé

Beratung in Bezug auf Computersoftware.

Services juridiques et de sécurité

Services de conseil en matière de licences de logiciels informatiques

Texte déposé

Beratungsdienste bezüglich der Lizenzierung von Computersoftware.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2023

  2. 26 nov. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 26.11.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.