Marque figurative

Marque suisse · 651856 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
651856
Numéro de demande
63859/2013
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
19 nov. 2013
Enregistrée
5 déc. 2013
Publiée
5 déc. 2013
Protégée jusqu’au
19 nov. 2033
Classification de Vienne
26.04.04, 26.04.05, 26.04.12, 26.11.02, 26.11.09, 26.11.10, 26.11.12
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Construction; Réparation; Travaux d'installation

Texte déposé

Bauwesen; Reparaturwesen; Installationsarbeiten.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2023

  2. 5 déc. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.