CRF

Marque suisse · 651977 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
651977
Numéro de demande
61395/2013
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
19 sept. 2013
Enregistrée
6 déc. 2013
Publiée
6 déc. 2013
Protégée jusqu’au
19 sept. 2033
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Motocyclettes, leurs pièces et accessoires compris dans cette classe; automobiles leurs pièces et accessoires compris dans cette classe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2023

  2. 6 déc. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.