CRF
Marque suisse · 651977 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 651977
- Numéro de demande
- 61395/2013
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 19 sept. 2013
- Enregistrée
- 6 déc. 2013
- Publiée
- 6 déc. 2013
- Protégée jusqu’au
- 19 sept. 2033
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Motocyclettes, leurs pièces et accessoires compris dans cette classe; automobiles leurs pièces et accessoires compris dans cette classe.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2023
- 6 déc. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.12.2013
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.