Arc X

Marque suisse · 652198 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
652198
Numéro de demande
58703/2013
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 juil. 2013
Enregistrée
12 déc. 2013
Publiée
12 déc. 2013
Radiée
9 févr. 2024
Motif
Non prolongée
Priorité
22.01.2013 EM
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Chirurgische Implantate (aus künstlichen Materialien), insbesondere Fersennägel (aus künstlichen Materialien); chirurgische, medizinische, ärztliche Instrumente und Apparate zum Einbringen von Implantaten; medizinische Führungsdrähte; künstliche Gelenksimplantate.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    09.02.2024

    Publié dans Swissreg le 09.02.2024

  2. 12 déc. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 12.12.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.