Marc FROMAGE GOURMET

Marque suisse · 652778 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
652778
Numéro de demande
61667/2013
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Marc FROMAGE GOURMET ((fig.))
Déposée
25 sept. 2013
Enregistrée
24 déc. 2013
Publiée
24 déc. 2013
Radiée
19 avr. 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Lait

Texte déposé

Milch.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    19.04.2024

    Publié dans Swissreg le 19.04.2024

  2. 24 déc. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 24.12.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.