smartcurve

Marque suisse · 652902 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
652902
Numéro de demande
62096/2013
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
smartcurve ((fig.))
Déposée
7 oct. 2013
Enregistrée
30 déc. 2013
Publiée
30 déc. 2013
Radiée
3 mai 2024
Motif
Non prolongée
Priorité
29.04.2013 DE
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Scharniere; Scharniere für Möbel; Scharniere für Möbel im Wohnbereich; Scharniere für Möbel und Duschkabinen im Badbereich; Scharniere für Möbel und Einrichtungsgegenstände in Gaststätten und Hotels; Scharniere für Türbeschläge, Türen, Fensterbeschläge, Fenster; Scharniere für Geräte, insbesondere für Küchengeräte, insbesondere für Backöfen, Kühlschränke, Geschirrspüler; Scharniere für Regal- und Lagersysteme.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mai 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    03.05.2024

    Publié dans Swissreg le 03.05.2024

  2. 30 déc. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2013

Parties

Titulaire

Apparatebau Gronbach GmbH

Schotterweg 7-9, 39044 Laag-Neumarkt (BZ), IT

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.