LES SAVEURS D'EXCELLENCE

Marque suisse · 652909 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
652909
Numéro de demande
62446/2013
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
LES SAVEURS D'EXCELLENCE ((fig.))
Déposée
15 oct. 2013
Enregistrée
30 déc. 2013
Publiée
30 déc. 2013
Protégée jusqu’au
15 oct. 2033
Classification de Vienne
25.01.25, 25.07.20, 25.07.22, 25.07.25, 26.04.02, 26.04.07, 26.04.16, 26.04.22
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Lait, fromages, produits laitiers, spécialités fromagères, huiles et graisses comestibles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juin 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.06.2023

  2. 24 août 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    BONGRAIN S.A. (société anonyme de droit français), 42 rue Rieussec, 78220 Viroflay, France → SAVENCIA SA, 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, France

    Publié dans Swissreg le 24.08.2015

  3. 30 déc. 2013

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2013

Parties

Titulaire

SAVENCIA SA

42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.