Marque figurative
Marque suisse · 652960 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 652960
- Numéro de demande
- 59148/2013
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 4 déc. 2013
- Enregistrée
- 30 déc. 2013
- Publiée
- 30 déc. 2013
- Protégée jusqu’au
- 4 déc. 2033
- Classification de Vienne
- 01.15.11, 18.03.14, 18.03.15, 18.03.23, 18.04.01, 18.04.02
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Lait, fromage, produits laitiers, huiles et graisses comestibles.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 août 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.08.2023
- 24 août 2015
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bongrain S.A., 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, France → SAVENCIA SA, 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, France
Publié dans Swissreg le 24.08.2015
- 30 déc. 2013
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.12.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.