Qualibresse
Marque suisse · 653078 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 653078
- Numéro de demande
- 59632/2013
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 7 août 2013
- Enregistrée
- 3 janv. 2014
- Publiée
- 3 janv. 2014
- Protégée jusqu’au
- 7 août 2033
- Source
- Swissreg
Produits et services
Viande, produits laitiers et conserves
Oeufs, oeufs coquilles; tous les produits précités provenant de Bresse; oeufs liquides, ovoproduits; tous les produits précités provenant de France.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 août 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.08.2023
- 3 janv. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.01.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.