A

Marque suisse · 653638 · Marque combinée · En vigueur

La marque A telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
653638
Numéro de demande
63331/2013
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
A ((fig.))
Déposée
6 nov. 2013
Enregistrée
21 janv. 2014
Publiée
21 janv. 2014
Protégée jusqu’au
6 nov. 2033
Couleurs revendiquées
Weiss, grün.
Priorité
03.06.2013 EM
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
03.11.01, 03.11.24, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.15, 26.01.18, 27.03.01, 27.03.03
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Pharmazeutische Erzeugnisse, insbesondere Homöopathika.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.08.2023

  2. 21 janv. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 21.01.2014

Parties

Titulaire

ARCANA Arzneimittel-Herstellung Dr. Sewerin GmbH & Co. KG

Austernbrede 7-9, 33330 Gütersloh, DE

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.