Marque figurative

Marque suisse · 654205 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
654205
Numéro de demande
64293/2013
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
28 nov. 2013
Enregistrée
31 janv. 2014
Publiée
31 janv. 2014
Radiée
20 juin 2024
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Gelb.
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et de distribution d'eau, ainsi qu'installations sanitaires

Texte déposé

Beleuchtungs-, Heizungs-, Dampferzeugungs-, Koch-, Kühl-, Trocken-, Lüftungs- und Wasserleitungsgeräte sowie sanitäre Anlagen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juin 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    20.06.2024

    Publié dans Swissreg le 20.06.2024

  2. 31 janv. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2014

Parties

Titulaire

Martin Maurer

5412 Gebenstorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.