CM LOC
Marque suisse · 654305 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 654305
- Numéro de demande
- 63605/2013
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 12 nov. 2013
- Enregistrée
- 4 févr. 2014
- Publiée
- 4 févr. 2014
- Radiée
- 7 juin 2024
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture
Texte déposé
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 juin 2024
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 07.06.2024
Publié dans Swissreg le 07.06.2024
- 6 août 2020
Mandataire radié
- Mandataire
- Ammann Ingénieurs-Conseils en Propriété Intellectuelle SA Berne, Schwarztorstrasse 31, 3001 Berne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.08.2020
- 6 août 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- P&TS Marques SA, Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 06.08.2020
- 4 févr. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 04.02.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.