Marque figurative
Marque suisse · 654401 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 654401
- Numéro de demande
- 51065/2014
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 29 janv. 2014
- Enregistrée
- 6 févr. 2014
- Publiée
- 6 févr. 2014
- Radiée
- 22 août 2024
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- Weiss, blau.
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels
Texte déposé
Software.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 août 2024
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 22.08.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 22.08.2024
- 6 févr. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.02.2014
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.