SUISSE TOURISME HANDICAP

Marque suisse · 654767 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
654767
Numéro de demande
00606/2013
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SUISSE TOURISME HANDICAP ((fig.))
Déposée
24 oct. 2013
Enregistrée
13 févr. 2014
Publiée
13 févr. 2014
Radiée
18 mai 2024
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
Blanc, rouge, gris, noir.
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Service de promotion.

Sciences, technologie et informatique

Service de contrôle de qualité à des fins de certification.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    18.05.2024

    Publié dans Swissreg le 18.05.2024

  2. 23 nov. 2020

    Faillite inscrite

    Office des faillites
    Office cantonal des faillites OFAIL, Avenue de Beauregard 13, 1701 Fribourg

    Publié dans Swissreg le 23.11.2020

  3. 13 févr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2014

Parties

Titulaire

Thierry JACQUET

1997 Haute-Nendaz

Office des faillites

Office cantonal des faillites OFAIL

1701 Fribourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.