MEDTRONIC ARCUATE

Marque suisse · 654772 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
654772
Numéro de demande
00068/2014
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 janv. 2014
Enregistrée
13 févr. 2014
Publiée
13 févr. 2014
Radiée
22 août 2024
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Os biologiques destinés à une implantation ultérieure; implants osseux bio-résorbables comprenant des tissus vivants destinés aux implants chirurgicaux.

Appareils médicaux

Appareils et instruments médicaux destinés à la chirurgie rachidienne; implants artificiels, tous destinés au remplacement, à la réparation et à l'augmentation de la masse osseuse; implants osseux artificiels.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    22.08.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 22.08.2024

  2. 13 févr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2014

Parties

Titulaire

Warsaw Orthopedic, Inc.

2500 Silveus Crossing, Warsaw, Indiana 46582-8598, US

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.