DOMAINE DE LA VILLE

Marque suisse · 655210 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
655210
Numéro de demande
59445/2013
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
DOMAINE DE LA VILLE ((fig.))
Déposée
1 août 2013
Enregistrée
24 févr. 2014
Publiée
24 févr. 2014
Protégée jusqu’au
1 août 2033
Classification de Vienne
07.01.06, 07.01.24, 24.01.03
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins vinés; vins tranquilles; vins rouges; vins mutés; vins de raisins japonais sucrés aux extraits de ginseng et écorces de quinquina; vins de liqueurs; vins de fruits mousseux; vins; vin de raisin; vin de fraise; vin de cuisine; punchs au vin; cocktails de vins préparés; boissons à base de vin; apéritifs à base de vin; vins blancs; vins de table; vins doux; tous les produits précités provenant de Morges.

Éducation, divertissement et sport

Manifestations de dégustation de vins à des fins éducatives.

Restauration et hébergement

Services de bars à vin; mise à disposition de services de prestation de conseils et d'informations en matière d'accord entre vins et mets; bars à vins; services de bars à vins.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2023

  2. 14 févr. 2023

    Rectifié

    Titulaire
    Ville de Morges, Service des finances, Place de l'Hôtel de Ville 1, CP 272, 1110 Mor → Ville de Morges, Service des finances, Place de l'Hôtel de Ville 1, CP 272, 1110 Morges

    Publié dans Swissreg le 14.02.2023

  3. 11 juil. 2022

    Transféré

    Titulaire
    Domaine de la Ville de Morges Sàrl, Ch. de la Morgette 2, 1110 Morges → Ville de Morges, Service des finances, Place de l'Hôtel de Ville 1, CP 272, 1110 Mor

    Publié dans Swissreg le 11.07.2022

  4. 24 févr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2014

Parties

Titulaire

Ville de Morges Service des finances

Place de l'Hôtel de Ville 1 CP 272, 1110 Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.