Marque figurative

Marque suisse · 655458 · Marque spéciale, tridimensionnelle · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
655458
Numéro de demande
52186/2013
Statut
Radiée
Type
Marque spéciale, tridimensionnelle
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
31 janv. 2014
Enregistrée
28 févr. 2014
Publiée
28 févr. 2014
Radiée
24 août 2024
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Tissus

Tissus et produits textiles, non compris dans d'autres classes; Couvre-lits; Nappes

Texte déposé

Webstoffe und Textilwaren, soweit sie nicht in anderen Klassen enthalten sind; Bettdecken; Tischdecken.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.08.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 13 mars 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwältin Dr. Regine Wüstefeld, Rixheimerstrasse 8, 4055 Basel → Industrial Property Services GmbH, Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst

    Publié dans Swissreg le 13.03.2017

  3. 28 févr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

Parties

Titulaire

Paula Combina

1636 La Lucila, AR

Mandataire

Industrial Property Services GmbH

Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.