MINI-MOD

Marque suisse · 655730 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
655730
Numéro de demande
65291/2013
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
19 déc. 2013
Enregistrée
6 mars 2014
Publiée
6 mars 2014
Protégée jusqu’au
19 déc. 2033
Priorité
13.11.2013 GB
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Dispositifs médicaux orthopédiques; dispositifs de fixation orthopédiques; instruments et appareils chirurgicaux orthopédiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 août 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.08.2023

  2. 6 mars 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2014

Parties

Titulaire

Smith & Nephew Inc.

Smith & Nephew, Inc.

1450 Brooks Road, Memphis, Tennessee 38116, US

Mandataire

Bovard AG

BOVARD SA

Conseils en propriété intellectuelle Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.