ProvaCam

Marque suisse · 655747 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
655747
Numéro de demande
63509/2013
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 nov. 2013
Enregistrée
6 mars 2014
Publiée
6 mars 2014
Radiée
7 juin 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils électroniques de surveillance; appareils d'enregistrement vidéo; appareils d'enregistrement, de stockage, de transmission et de reproduction de sons et d'images; logiciels.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juin 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    07.06.2024

    Publié dans Swissreg le 07.06.2024

  2. 6 mars 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.