Smartsales

Marque suisse · 655989 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
655989
Numéro de demande
60761/2013
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 sept. 2013
Enregistrée
12 mars 2014
Publiée
12 mars 2014
Radiée
27 mars 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Conception, développement et programmation de logiciels; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.03.2024

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

  2. 12 mars 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 12.03.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.