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Marque suisse · 656011 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
656011
Numéro de demande
63990/2013
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
21 nov. 2013
Enregistrée
13 mars 2014
Publiée
13 mars 2014
Protégée jusqu’au
21 nov. 2033
Priorité
13.11.2013 FR
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts; informations en matière de construction; supervision (direction) de travaux de construction; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué et de maîtrise d'oeuvre, à savoir services de supervision (direction) de travaux de construction; services de construction et maintenance en matière de génie civil; construction, installation, réparation, maintenance, entretien, vérification d'installations de production d'énergie renouvelable, de systèmes et de machines dans le domaine de l'énergie renouvelable, d'installations climatiques et thermiques; conseils en construction.

Traitement de matériaux

Information en matière de traitement de matériaux notamment dans le domaine énergétique; services de production d'énergie thermique et solaire; conseils et expertises en matière de production d'énergie.

Sciences, technologie et informatique

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; architecture; élaboration (conception) de logiciels; établissement de plans sur tout support pour la construction; conseils et expertises techniques dans les domaines du génie thermique, climatique; expertises, prospections et recherches géologiques; travaux d'ingénieurs à savoir réalisation d'études et de projets techniques dans les domaines du génie énergétique, des énergies renouvelables à savoir solaire et géothermique; conseils en matière d'économie d'énergie; génie civil.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2025

    Transféré

    Titulaire
    DTP, 1 avenue Eugène Freyssinet, 78280 Guyancourt, France → Bouygues Travaux Publics, 1 avenue Eugène Freyssinet, 78280 Guyancourt, France

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  2. 8 nov. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.11.2023

  3. 19 oct. 2023

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    DTP TERRASSEMENT, 1, avenue Eugène Freyssinet, 78280 Guyancourt, France → DTP, 1 avenue Eugène Freyssinet, 78280 Guyancourt, France

    Publié dans Swissreg le 19.10.2023

  4. 13 mars 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.