Pâtissier Suisse

Marque suisse · 656361 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
656361
Numéro de demande
65647/2013
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Pâtissier Suisse ((fig.))
Déposée
30 déc. 2013
Enregistrée
20 mars 2014
Publiée
20 mars 2014
Protégée jusqu’au
30 déc. 2033
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
06.01.02, 06.01.04, 26.03.01, 26.03.10, 26.03.16, 26.07.03
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Mehle und Getreidepräparate, Brot, feine Backwaren, Biskuits und Konditorwaren; Hefe, Backpulver; alle vorgenannten Waren schweizerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

  2. 20 mars 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 20.03.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.