BIOTERRA

Marque suisse · 657207 · Marque combinée · Radiée

La marque BIOTERRA telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
657207
Numéro de demande
00710/2013
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
BIOTERRA ((fig.))
Déposée
9 déc. 2013
Enregistrée
9 avr. 2014
Publiée
9 avr. 2014
Radiée
4 juil. 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Zeitschriften und andere Druckerzeugnisse.

Produits agricoles et horticoles

Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse, sowie Samenkörner, soweit sie in dieser Klasse enthalten sind (aus biologischem Anbau).

Médecine, beauté et agriculture

Dienstleistungen auf dem Gebiet der biologischen und naturnahen Landwirtschaft und des Gartenbaus; Dienstleistungen im Bereich der biologischen und naturnahen Kleingartenbewirtschaftung; Dienstleistungen im Bereich des Bodenschutzes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juil. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.07.2024

    Publié dans Swissreg le 04.07.2024

  2. 9 avr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.04.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.