HANDICAP

Marque suisse · 657344 · Marque combinée · En vigueur

La marque HANDICAP telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
657344
Numéro de demande
62714/2013
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
HANDICAP ((fig.))
Déposée
22 oct. 2013
Enregistrée
11 avr. 2014
Publiée
11 avr. 2014
Protégée jusqu’au
22 oct. 2033
Classification de Vienne
04.05.03, 18.01.14, 18.01.20, 18.01.23, 24.15.01, 24.15.11
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machines et machines-outils; Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); appareils agricoles autres que ceux actionnés manuellement; Couveuses pour les œufs; Distributeurs automatiques

Texte déposé

Maschinen und Werkzeugmaschinen; Motoren (ausgenommen Motoren für Landfahrzeuge); Kupplungen und Vorrichtungen zur Kraftübertragung (ausgenommen solche für Landfahrzeuge); nicht handbetätigte landwirtschaftliche Geräte; Brutapparate für Eier; Verkaufsautomaten.

Véhicules

Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau

Texte déposé

Fahrzeuge; Apparate zur Beförderung auf dem Lande, in der Luft oder auf dem Wasser.

Transport et voyages

Vermittlung von Fahrzeugen für behinderte Fahrerinnen und Fahrer und Unterstützung bei diesbezüglichen Abklärungen mit den Aemtern.

Éducation, divertissement et sport

Fahrerische Aus- und Weiterbildung für behinderte Fahrerinnen und Fahrer; Aus- und Weiterbildung von betroffenen Drittpersonen oder Fahrern von Behindertenheimen und Fahrlehrern; Erziehung; Ausbildung; Unterhaltung; sportliche und kulturelle Aktivitäten.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.05.2023

  2. 2 mars 2016

    Transféré

    Titulaire
    Daniel Menzi, Hauptstrasse 46, 5032 Aarau Rohr → DRIVESWISS AG, Breitistrasse 7, 5610 Wohlen

    Publié dans Swissreg le 02.03.2016

  3. 21 juil. 2015

    Transféré

    Titulaire
    DRIVESWISS AG, Breitistrasse 7, 5610 Wohlen → Daniel Menzi, Hauptstrasse 46, 5032 Aarau Rohr

    Publié dans Swissreg le 21.07.2015

  4. 11 avr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2014

Parties

Titulaire

DRIVESWISS AG

Breitistrasse 7, 5610 Wohlen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.