DOCATTA

Marque suisse · 657559 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
657559
Numéro de demande
51234/2014
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
31 janv. 2014
Enregistrée
16 avr. 2014
Publiée
16 avr. 2014
Radiée
24 août 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Wissenschaftliche und Laborapparate sowie -instrumente und -geräte.

Appareils médicaux

Chirurgische, ärztliche, zahn- und tierärztliche Apparate und Instrumente; Apparate und Instrumente zur Blutanalyse; Geräte für medizinische Diagnosezwecke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.08.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 16 avr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 16.04.2014

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.