SENSOTRACK

Marque suisse · 657604 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
657604
Numéro de demande
63314/2013
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 nov. 2013
Enregistrée
17 avr. 2014
Publiée
17 avr. 2014
Radiée
2 juin 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture chirurgical

Texte déposé

Chirurgische, ärztliche, zahn- und tierärztliche Instrumente und Apparate, künstliche Gliedmassen, Augen und Zähne; orthopädische Artikel; chirurgisches Nahtmaterial.

Services juridiques et de sécurité

Octroi de licences à des tiers pour l'utilisation de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur; Octroi de licences de brevets et de demandes de brevet; Octroi de licences pour des concepts de franchise; Gestion et exploitation de droits d'auteur et de droits de propriété industrielle par l'octroi de licences à des tiers; Gestion et concession de licences de droits de propriété industrielle et de droits d'auteur; Concession de licences de propriété intellectuelle et de droits d'auteur; Concession de licences de droits de propriété industrielle; Octroi de licences de marques; Concession de licences de propriété intellectuelle et de droits de propriété industrielle

Texte déposé

Lizenzvergabe an Dritte für die Benutzung von gewerblichen Schutzrechten und Urheberrechten; Lizenzierung von Patenten und Patentanmeldungen; Vergabe von Lizenzen für Franchising-Konzepte; Verwaltung und Verwertung von Urheberrechten und gewerblichen Schutzrechten durch Lizenzvergabe an Dritte; Verwaltung und Lizenzierung von gewerblichen Schutzrechten und Urheberrechten; Lizenzierung von geistigem Eigentum und von Urheberrechten; Lizenzierung von gewerblichen Schutzrechten; Lizenzierung von Marken; Lizenzvergabe an geistigem Eigentum und gewerblichen Schutzrechten.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juin 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    02.06.2024

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  2. 17 avr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.