Marque figurative

Marque suisse · 657839 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
657839
Numéro de demande
51025/2014
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
28 janv. 2014
Enregistrée
29 avr. 2014
Publiée
29 avr. 2014
Radiée
22 août 2024
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Publicité; Gestion des affaires; Administration commerciale; Travaux de bureau

Texte déposé

Werbung; Geschäftsführung; Unternehmensverwaltung; Büroarbeiten.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; Formation; Divertissement; activités sportives et culturelles

Texte déposé

Erziehung; Ausbildung; Unterhaltung; sportliche und kulturelle Aktivitäten.

Restauration et hébergement

Services de restauration et d'hébergement pour les clients

Texte déposé

Dienstleistungen zur Verpflegung und Beherbergung von Gästen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    22.08.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 22.08.2024

  2. 8 nov. 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 08.11.2022

  3. 27 avr. 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  4. 30 avr. 2018

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 30.04.2018

  5. 29 avr. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2014

Parties

Titulaire

Christof Rotzler

4310 Rheinfelden

Mandataire

BRAUNPAT AG

Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.