SPINE-ACTOR
Marque suisse · 658333 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 658333
- Numéro de demande
- 50959/2014
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 27 janv. 2014
- Enregistrée
- 9 mai 2014
- Publiée
- 9 mai 2014
- Protégée jusqu’au
- 27 janv. 2034
- Priorité
- 11.09.2013 EM
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Appareils et instruments médicaux
Texte déposé
Medizinische Apparate und Instrumente.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 janv. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 16.01.2024
- 9 mai 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 09.05.2014
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.