TRAMANSYS

Marque suisse · 658391 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
658391
Numéro de demande
54483/2014
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TRAMANSYS ((fig.))
Déposée
14 avr. 2014
Enregistrée
9 mai 2014
Publiée
9 mai 2014
Radiée
7 nov. 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels d'application pour téléphones mobiles; Logiciels d'application; Logiciels d'enseignement

Texte déposé

Anwendungssoftware für Mobiltelephone; Anwendungssoftware; Unterrichtssoftware.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    07.11.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 07.11.2024

  2. 9 mai 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 09.05.2014

Parties

Titulaire

BERVERBET GmbH

Münsterberg 1, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.