Primera Klase
Marque suisse · 658411 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 658411
- Numéro de demande
- 63787/2013
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 16 nov. 2013
- Enregistrée
- 12 mai 2014
- Publiée
- 12 mai 2014
- Radiée
- 11 juin 2024
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Concession de licences d'œuvres musicales
Texte déposé
Lizenzierung von musikalischen Werken.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juin 2024
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 11.06.2024
Publié dans Swissreg le 11.06.2024
- 12 mai 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.05.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.