Marque figurative

Marque suisse · 659167 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
659167
Numéro de demande
52055/2014
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
19 févr. 2014
Enregistrée
27 mai 2014
Publiée
27 mai 2014
Radiée
11 sept. 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Restauration et hébergement

Services de restauration, services de traiteur.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 sept. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    11.09.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

  2. 6 août 2018

    Mandataire radié

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 06.08.2018

  3. 6 août 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Omnis-IP SA, Rue Galilée 4, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans Swissreg le 06.08.2018

  4. 27 mai 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 27.05.2014

Parties

Titulaire

Eric Lebel

1009 Pully

Mandataire

Omnis-IP SA

Rue Galilée 4, 1400 Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.