LAURIERS D'OR Terravin

Marque suisse · 660325 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
660325
Numéro de demande
65478/2013
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
LAURIERS D'OR Terravin ((fig.))
Déposée
23 déc. 2013
Enregistrée
20 juin 2014
Publiée
20 juin 2014
Radiée
20 juil. 2024
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins bénéficiant de la mention traditionnelle "Terravin".

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    20.07.2024

    Publié dans Swissreg le 20.07.2024

  2. 20 juin 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 20.06.2014

Parties

Titulaire

Office de la marque de qualité Terravin

Route du Lac 2, 1094 Paudex

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION SA

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.