PATHÉ-MUSSARD Agency

Marque suisse · 661209 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
661209
Numéro de demande
62191/2013
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 mai 2014
Enregistrée
11 juil. 2014
Publiée
11 juil. 2014
Radiée
20 déc. 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils, instruments et équipements destinés à l'enseignement des métiers du cinéma, de la télévision, de la radio et de tous autres médias audiovisuels.

Papier et imprimés

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils)

Texte déposé

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Publicité et services aux entreprises

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau

Texte déposé

Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.

Éducation, divertissement et sport

Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles

Texte déposé

Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    20.12.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 20.12.2024

  2. 13 oct. 2016

    Transféré

    Titulaire
    DCKPM SA, c/o Carrard & Associés, Place Saint-François 1, Case postale 7191, 1002 Lausanne → Daniel Pathé-Mussard, c/o Fiduciaire Jean-Claude Mugny, Rue de la Grotte 6, 1003 Lausanne
    Mandataire
    Carrard & Associés, Place Saint-François 1, Case postale 7191, 1002 Lausanne (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.10.2016

  3. 11 juil. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 11.07.2014

Parties

Titulaire

Daniel Pathé-Mussard

1003 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.